Vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire

 
Validité du numéro:
Nom de la société:
Adresse de la société:

Qu'est qu'un numéro de TVA intracommunautaire?

Au sein de l'Union Européenne, chaque assujetti à la TVA se voit attribuer par son Etat membre d'origine un numéro d'immatriculation à la TVA.

Le format de ce numéro d'identification est défini par les administrations fiscales nationales et diffère donc selon les Etats membres. En France, le numéro de TVA est basé sur le numéro SIREN auquel est ajouté une clé spécifique déterminée selon une formule mathématique.

Le numéro intracommunautaire correspond au numéro de TVA national auquel on ajoute le code pays de l'Etat membre concerné.

Pourquoi est-il impératif de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire?

L'attribution d'un numéro de TVA est le seul moyen de s'assurer de la qualité d'assujetti à la TVA de votre partenaire (client, fournisseur etc.).

Or la qualité d'assujetti est déterminante pour appliquer correctement la TVA, que ce soit en matière de prestation de services ou de livraison de biens.

Ainsi, en matière de livraison intracommunautaire de biens, l'exonération de TVA appliquée à la vente est conditionnée par la qualité d'assujetti à la TVA de l'acquéreur. Faute de disposer d'un numéro d'immatriculation TVA valide pour son acquéreur, le vendeur encourt un risque de remise en cause de l'exonération appliquée, entraînant un rappel de TVA assorti de majorations et d'intérêts de retard.

Les mêmes principes s'appliquent également en matière de prestation de services, notamment lorsque le lieu de taxation est déterminé par la qualité d'assujetti du preneur (règle de principe).

Enfin, à l'interieur de l'Union Européenne, les flux de biens et services entre assujettis font l'objet de déclarations périodiques (Déclaration d'Echange de biens pour les ventes et Déclaration Européenne de Services pour les prestations) qui doivent obligatoirement renseigner les numéros de TVA intracommunautaires des opérateurs concernés.

Il est donc impératif de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de vos clients afin d'éviter tout risque de rappel TVA ou de pénalités.

Comment vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire? L'outil VIES

L'outil VIES (VAT Information Exchange System - système d'échange d'informations en matière de TVA) administré par la commission Européenne permet un accès en ligne aux bases de donnée nationales répertoriant les numéros de TVA de chaque assujetti européen.

Il ne s'agit donc pas d'une base de données en tant que telle mais plutôt d'un moteur de recherche qui interroge les bases TVA nationales pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire donné.

L'interrogation des bases nationales via VIES retourne deux types de résultats: numéro valide ou invalide.

Un numéro de TVA invalide peut avoir plusieurs causes: il n'existe pas; il n'a pas été activé pour des opérations entre Etats membres, dites "intracommunautaire; la base de donnée nationale n'est pas à jour. A l'inverse, un numéro de TVA valide pourra en réalité correspondre à un numéro radié mais dont la radiation n'a pas encore été intégrée dans la base de donnée nationale.

Aussi, dans certains cas, il peut être nécessaire d'interroger directement les administrations nationales selon leur procédure respective.

Notre outil

Notre outil permet la validation de tout numéro de TVA intracommunautaire via VIES en intégrant la référence web "checkVATservice" mise à disposition par la Commission Européenne. Si vous souhaitez ajouter notre outil à votre site internet, contactez-nous ici